Comprendre la réforme du PEQ


L'entrée en vigueur de la réforme du Programme de l’expérience québécoise (PEQ), aussi attendue par certains que décriée par d’autres, est désormais officielle. Que faut-il retenir des nouvelles mesures en vigueur, et quels en seront les impacts prévisibles ?

La réforme du PEQ n’est une surprise pour personne, car elle constitue la dernière pierre du vaste projet de remise à plat de l’immigration économique au Québec, entreprise par le gouvernement il y a un an et demi, et dont l’objectif avoué est de réformer les conditions d’accès au statut permanent, pour mieux le réserver aux personnes immigrantes qui auront su démontrer leur capacité à s’intégrer à la société québécoise.

C’est ainsi que l’on assiste, depuis février 2019, à une refonte des deux programmes traditionnels de sélection permanente au Québec, selon une méthodologie identique dans les deux cas : le gel des mesures en vigueur en attendant la réforme du système.

Le premier concerné a été le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), la voie classique d’accès à la sélection permanente et première étape nécessaire vers la résidence permanente au Canada. On se souvient de la « crise des 18 000 dossiers », en février 2019, qui avait précédé le lancement officiel de la plateforme Arrima et la réforme complète du programme, en juin 2019.

Cette première réforme avait été immédiatement suivie par des mesures conservatoires touchant le second programme de sélection permanente, le Programme de l’expérience québécoise (PEQ). Ainsi, dès juillet 2019, le MIFI annonçait la suspension immédiate, et jusqu’au 1er novembre 2020, des demandes de sélection permanente présentées par les étudiants étrangers dans le cadre du PEQ — Diplômés du Québec. À l’époque, déjà, nous posions la question ouvertement : les jours du PEQ tels que nous le connaissions étaient-ils, eux aussi, comptés ? La réponse est venue au mois de novembre, avec un premier projet de réforme du programme, certes avorté, mais qui aura permis de révéler les intentions du gouvernement à son sujet : la révision du PEQ n’était qu’une question de temps.

C’est ainsi qu’un second projet de réforme du PEQ a été introduit le 28 mai 2020, légèrement assoupli le 9 juillet par la nouvelle ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Nadine Girault.


Les nouvelles règles du PEQ

La réforme concerne les deux volets du PEQ, celui des travailleurs étrangers temporaires et celui des diplômés du Québec. Mais elle prévoit aussi des mesures transitoires pour certaines personnes qui résident déjà au Québec.

L’une des principales mesures est commune aux deux volets et touche les délais de traitement. Traditionnellement, le PEQ était une voie rapide d’accès à la sélection permanente par le Québec. Les délais étaient de 20 jours ouvrables. Ils sont désormais portés à 6 mois, soit autant que ceux annoncés dans le cadre du PRTQ.

Pour le reste :


Le PEQ — Diplômé du Québec


Le PEQ — Travailleur étranger temporaire


Les mesures transitoires

Certaines personnes déjà présentes au Québec pourront bénéficier des anciennes dispositions du programme.

  • Les travailleurs étrangers temporaires qui résident au Québec et sont titulaires d’un permis de travail avant le 22 juillet 2020, y compris ceux qui occupent un emploi de catégories C et D (CNP) ;

  • Les étudiants étrangers qui obtiendront leur diplôme avant le 31 décembre 2020 ;

  • l’exigence d’une connaissance orale du français de niveau 4 pour l’époux ou le conjoint de fait n’entrera en vigueur que le 22 juillet 2021.

Le PEQ : un peu d’histoire

Depuis sa création en 2010, le PEQ est conçu comme l’outil par excellence d’arrimage entre l’immigration et l’économie du Québec, parce qu’il s’adresse à une frange particulière des personnes immigrantes : celles qui se trouvent déjà au Québec, qui occupent un emploi ou qui achèvent avec succès un programme d’études ; celles qui sont francisées — du moins suffisamment pour obtenir un diplôme ou travailler au Québec ; celles, par conséquent, qui ont déjà entamé leur processus d’intégration dans la province.

Depuis sa création, le PEQ n’est pas accessible à qui veut, comme c’est le cas du PRTQ, un programme théoriquement ouvert à tous, y compris à des personnes qui ne sont jamais venues au Québec.


Aux origines du PEQ

Au moment de sa création, le PEQ répond à une double problématique :

  • permettre aux entreprises québécoises d’accéder rapidement à une main-d’œuvre non seulement qualifiée, mais qui souhaite aussi s’installer durablement au Québec, et

  • offrir à ces personnes une garantie essentielle : celle de la prévisibilité de leur accès à un statut permanent, selon un échéancier raisonnable — et surtout acceptable, par rapport à la subjectivité et aux incertitudes pesant sur le PRTQ.

En 2010, le PEQ était aussi un moyen de stabiliser des travailleurs étrangers temporaires durement touchés par le chômage : 14 % d’entre eux étaient sans emploi, alors que le Québec affichait un taux de l’ordre de 8 %. Le PEQ était alors un moyen d’alléger certaines de leurs démarches destinées à maintenir leur statut au Québec, dans une période déjà difficile de recherche d’emploi.